CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1. Mentions légales
Le site internet accessible à l’adresse URL suivante http://tog.pulkipik.com (ci-après le « Site » est le site institutionnel de la Société par Actions Simplifiée TOG – THE Originals GROUP, regroupant les sociétés suivantes (TOP – The Originals Productions, TOE- The Originals Éditions, TOD – The Originals Digital, TOM- the Originals Music, TOA-The Originals of America).
Les présentes conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur »), soit tout visiteur du Site, des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site, accéder aux différents services proposés (ci-après « Services »), utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture du Site, toutes informations, bases de données, données, logos, Marques, dénominations sociales, nom commercial, fichiers, textes, articles, illustrations images, photographies, animations audio et vidéo, Players ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur, un droit voisin, le droit des marques ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Contenus »).
EDITEUR du Site : la Société TOG-The Originals Group – SAS au capital de 17 010 000 € immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 818 876 641, dont le siège social est situé au 1 RUE MONCEY 75009 PARIS et dont l’adresse de correspondance est située à la Cité du Cinéma 20 RUE AMPERE 93200 SAINT DENIS, (ci-après la « Société »).
– Contact : accès au formulaire
DIRECTEUR DE PUBLICATION : Alex BERGER
HEBERGEUR DU SITE : La société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la ville de Lilles Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
– Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
2. Conditions d’Utilisation du Site et des services proposés :
La consultation et l’accès au Site tog.pulkipik.com implique l’application et l’acceptation automatique, pleine et entière des Conditions d’Utilisation ci-après décrites. Dans l’hypothèse où un Utilisateur refuse d’adhérer aux Conditions d’Utilisation, il doit impérativement s’abstenir de tout accès au Site.
Les Conditions d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’Utilisateur au Site.
La Société peut faire évoluer ses Conditions d’Utilisation qui sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance de l’Utilisateur du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant au Site postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs munis d’une connexion internet. L’accès au Site n’occasionne pas de coût supplémentaire à l’Utilisateur pour le chargement et l’envoi des données, hors coût d’abonnement Internet à l’opérateur. Il est néanmoins recommandé d’utiliser un réseau wifi sécurisé.
L’Utilisateur est invité à se munir d’un logiciel antivirus afin de préserver ses terminaux, des virus et autres risques liés aux spécificités d’Internet.
La Société autorise l’accès au Site depuis tout pays, sous réserve de la législation locale en vigueur et des restrictions applicables. Tout Utilisateur accédant au Site depuis un poste informatique situé hors du territoire français reconnaît expressément avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes des conditions d’Utilisation et s’engage à respecter la législation locale et toutes les restrictions applicables au pays concerné. Le Site est en principe accessible partout dans le monde et de ce fait certains Contenus sont susceptibles d’être indisponibles pour des raisons de restriction de droits d’exploitation.
En consultant le Site, l’Utilisateur déclare et reconnait qu’il est une personne majeure ou s’il s’agit d’une personne mineure déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour utiliser les fonctionnalités et visionner les Contenus du Site. Le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur mineur. Ainsi, les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants des Contenus mis à disposition sur le Site et à garder présent à l’esprit qu’en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de surveiller l’utilisation qui en est faite.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d’altérer, d’entraver ou de fausser le fonctionnement des Services et du Site, ou d’introduire toute donnée dans un système de traitement automatisé de données de la Société susceptible d’altérer, d’entraver ou de fausser le fonctionnement normal des Services et du Site, et notamment de contourner les restrictions à l’utilisation définies par les Conditions d’Utilisation.
3. Description des services fournis :
3.1 informations sur les activités de la Société et de ses filiales
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société et de ses filiales (TOP, TOE, TOD, TOM et TOA).
La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion. La Société décline toute responsabilité à cet égard.
3.2 Visionnage de Contenus
L’accès au Site permet de visionner des Contenus, que ce soit par ou sans l’utilisation du Player. Le « Player » renvoie à l’outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et photo. Le Player est exportable, sous forme de code informatique, et permet à l’Utilisateur d’afficher lesdits Contenus mis à disposition sur d’autres sites, applications, plateformes ou réseau social (ci-après « Sites et/ou Applications Partenaires ») sur lesquels sont hébergés lesdits Contenus.
Les « Sites et/ou Applications Partenaires » visent aux présentes Conditions d’Utilisation, les services et/ou contenus édités par des tiers partenaires ou non, dont les Contenus sont accessibles sur et/ou depuis le Site, par le biais notamment de liens hypertextes, d’icônes, logos, Players.
L’Utilisateur reconnaît d’ores et déjà que Sites et/ou Applications Partenaires sont totalement indépendants de la Société. Dès lors, leur utilisation via le Site sera soumise exclusivement aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque Sites et/ou Applications Partenaires.
La possibilité pour l’Utilisateur de partager sur son compte personnel certains Contenus figurants sur les pages des réseaux sociaux de la Société peut être conditionné à l’utilisation d’identifiants personnels à son compte à ses services, plateformes, sites ou applications de tiers tels que Facebook, Twitter, Google +, Imdb ou LinkedIn régis par des conditions d’utilisation propres à chaque éditeur tiers, excluant toute responsabilité de la Société.
Une connexion de l’Utilisateur avec ses identifiants propres à ces différents réseaux sociaux, sites ou applications communautaires, ou le cas échéant une création de compte spécifique à chaque réseau social ou communautaire, sera nécessaire pour toutes les fonctionnalités communautaires impliquant une interaction avec un Contenu et lesdits réseaux sociaux.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3.3 Services
Le Site permet à l’Utilisateur de rentrer en contact avec la Société après avoir complété le formulaire de contact et sélectionner le motif parmi les choix suivants : « Un contact presse et communication », « Un stage/emploi », « Communauté LBDL », « Autre ».
- « Un contact presse / communication » : l’Utilisateur qui souhaite écrire un article, reprendre un élément de Contenu figurant sur le Site, sélectionnera ce motif ;
- « un stage/emploi » : l’Utilisateur qui souhaite présenter une candidature spontanée pourra partager son curriculum vitae et une brève lettre de motivation en pièce jointe, copier un lien vers ses pages sur les réseaux sociaux professionnels (Linkedin, Imdb) ;
- « Communauté LBDL » : l’Utilisateur qui souhaite obtenir des informations sur la série « LE BUREAU DES LEGENDES » ;
- « Autre » : L’Utilisateur pourra adresser toute autre demande qui ne correspond pas à l’un des motifs susvisés et notamment, toute demande d’opposition, de retrait, de modification conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 informatique et libertés.
Les Données personnelles de l’Utilisateur seront recueillies conformément aux présentes Conditions d’Utilisation (voir article 7 ci-dessous).
Le Site pourra, sans que cela ne soit une obligation, répondre à tout message transmis par un Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre de message texte, image, audio ou vidéo à caractère violent, raciste, injurieux, diffamant, pornographique, haineux.
L’Utilisateur garantit que tous les éléments qu’il transmet à la Société sont libres de droits, véridiques, que les liens ne sont pas viciés et exempts de virus, malware, bugs ou tout autre logiciel informatique qui nuirait à la Société si elle cliquait dessus ou ouvrait un élément téléchargé par l’Utilisateur.
4. Limitations contractuelles sur la configuration technique requise
Le Site utilise la technologie Google Analytics.
La configuration requise pour avoir la meilleure expérience sur le Site est :
– Cookies activés (sinon les favoris de l’Utilisateur ne seront pas retenus d’une visite à l’autre)
– Javascript activé
– Résolution minimum : 1280 x 800
– Plugins
– Microsoft Silverlight
– Adobe Flash Player
– Navigateurs : Dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari
– Systèmes d’exploitation : Dernières et avant-dernières versions de Windows, Mac OS, iOS et Android
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site par l’Utilisateur. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
La Société se réserve le droit de restreindre l’accès à une ou plusieurs Services et/ou Contenus depuis certains terminaux mobiles sur lesquels la qualité de lecture ne serait pas jugée comme suffisante.
La Société pourra être amenée, sans que sa responsabilité puisse être engagée et dans un souci d’organisation et de bon fonctionnement d’un (ou des) Services à définir des contraintes, notamment techniques que l’Utilisateur accepte.
Ainsi, la Société pourra notamment être amenée à :
– Limiter la durée d’accès à certains Contenus accessibles à titre gratuit ;
– Retirer discrétionnairement des Contenus, sans en avertir l’Utilisateur ;
– Restreindre l’accès à un ou plusieurs Contenus depuis certains Supports sur lesquels la qualité de lecture ne serait pas jugée comme suffisante.
5. Propriété intellectuelle :
La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments et/ou Contenus accessibles sur le Site, notamment l’architecture du Site et tous Contenus reproduits sur le Site qui sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques pour la France et/ou pour le monde entier.
5.1 les Marques
Les marques TOG, TOP, TOE, TOD, TOM, TOA, Le Bureau des Légendes, The bureau, figuratives ou non, visualisées sur le Site, sont des marques enregistrées ou non, appartenant (ou dont sont titulaires) à la Société, s’agissant en particulier des marques, ou à des tiers (ci-après ensemble les « Marques »).
La mention des Marques sur le Site, ne constitue à l’égard de l’Utilisateur en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droits d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques ; sauf en cas d’autorisation particulière, préalable et écrite, de la Société et des tiers concernés le cas échéant.
Toute utilisation par l’Utilisateur des Marques citées sur le Site, sans autorisation préalable et écrite de la Société et des tiers concernés le cas échéant, est strictement interdite. La Société et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d’assurer le respect de leurs droits sur les Marques.
5.2 Droit d’auteur
L’architecture et la structure du Site, les Contenus, sont susceptibles d’être protégées par toute règlementation sur le droit d’auteur, et sont la propriété de la Société et/ou de tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, altération, commercialisation de tout ou partie d’un ou plusieurs éléments et/ou Contenus du Site ou figurant sur le Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.
La Société concède cependant à l’Utilisateur, par les présentes Conditions d’Utilisation, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de pages ou extraits de pages du Site, mais pour ses seuls besoins privés et à titre non cessible et non transmissible au profit de tiers, à l’exclusion de tout usage commercial, dans le strict respect des Conditions d’Utilisation, sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation particulière, préalable et écrite, de la Société et/ou des tiers concernés.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment de :
- Reproduire ou de transférer, intégralement ou partiellement, les Contenus, pour les vendre, les distribuer, les émettre, les publier ou les communiquer, sous quelque forme que ce soit autre que pour des fins privées sans but commercial,
- De réutiliser tout Contenu dans un but commercial ou publicitaire,
- D’introduire des données sur le Site, qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier, de quelque manière que ce soit, le Contenu ou l’apparence des Contenus et plus généralement de porter atteinte à l’intégrité des Contenus, du Site, de l’Éditeur du Site ou tout ayant-droit d’un des Contenus figurant sur le Site.
Pour les reproductions qui auront été autorisées pour les stricts besoins de l’Utilisateur (cf. supra), la mention suivante devra être visible sur chaque exemplaire de la reproduction : « Copyright TOG – THE Originals GROUP ».
L’Utilisateur accepte de se conformer à toutes lois et règlementations nationales, communautaires ou internationales applicables, en particulier celles relatives au droit d’auteur, au droit des marques et des brevets, au droit de la presse et au droit de la communication.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des Contenus qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, sans préjudice d’autres poursuites (piratage, contournement des restrictions de diffusion, etc…).
6. Responsabilités :
6.1 Limitation de responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées aux points 2 et 4 des présentes Conditions d’Utilisation, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Utilisateur reconnaît que la Société a une obligation de moyen quant à la fourniture des Services et fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité du Site. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout disfonctionnement ou défaut de fourniture d’un Service, ni d’une perte de contenu ou de données qui dont la cause pourrait être liée à l’équipement, les appareils, le système d’exploitation ou la connexion internet de l’Utilisateur ; ou au non-respect des exigences de compatibilité et de sécurité spécifiées ci-dessus. L’accessibilité au Site peut être suspendue pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau, afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, sans obligation d’information préalable des Utilisateurs à la charge de la Société.
La Société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
6.2 Exclusion de responsabilité
La Société décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie des Contenus du Site.
La Société n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par des éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et services.
La Société exclut toute garantie quelle qu’elle soit quant au Site, et plus généralement à l’ensemble des Contenus accessibles sur le Site. En aucun cas, la Société (ou tout tiers impliqué dans la création du Site) ne saurait être tenue pour responsable ou redevable vis-à-vis de tout Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects, découlant de l’utilisation du Site, ou de tout autre site relié par un hyperlien ; s’agissant notamment de pertes de profit, de l’interruption des affaires, de pertes de programmes ou d’autres données des systèmes d’information de l’Utilisateur ou de tout autre tiers, et ce, même si la Société est expressément informée que de tels dommages sont possibles. La connexion d’un Utilisateur à tout autre site depuis le Site se fait à ses risques et périls. La Société n’offre aucune garantie quant au respect de la règlementation en vigueur par les éditeurs de services des Sites et Applications Partenaires, qui en sont seuls responsables.
En outre, l’Utilisateur garantit à la Société qu’il utilise le Site, dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation et/ou de la règlementation en vigueur. A ce titre, l’Utilisateur garantit la Société contre tous recours, y compris les frais d’avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par la Société et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions d’Utilisation et/ou de la règlementation en vigueur.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques et/ou des omissions dans les Contenus présentés. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Site par la Société qui ne saurait être rendue responsable de la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre et l’exhaustivité des Contenus figurant sur le Site ni tenue à aucune obligation de mise à jour des données. Aucune autorité n’a confirmé l’exactitude ou le caractère satisfaisant des Contenus figurant sur le Site.
Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence), la Société pourra être amenée, de temps à autre, à interrompre provisoirement le fonctionnement du Site, et ce, sans information préalable des Utilisateurs. La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’indisponibilité provisoire du Site ni de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance.
La Société ne sera pas tenue responsable au cas où l’interruption ou l’altération de la qualité du Site et des Services qui serait due à la survenance d’un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les épidémies, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunications électroniques, les dommages provoqués par des virus physiques ou informatiques, pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les Conditions d’Utilisation, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour de Cassation.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les traitements de vos Données Personnelles sont effectués par la Société conformément à la règlementation applicable notamment le Règlement européen dit « RGPD » (n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et la Loi dite « Informatique et libertés », (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et toute règlementation qui les complète ou qui s’y substituerait.
A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies :
- des Données Techniques :
– l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site,
– le fournisseur d’accès de l’Utilisateur,
– l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur,
– des données de localisation telles que celles transmises par l’appareil mobile ou tout autre appareil connecté de l’Utilisateur lorsque le Site est visité, dès lors que c’est autorisé par la loi,
– la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
– la langue du navigateur utilisé,
– des Cookies,
– des données relatives au Contenu partagé sur des services, sites, applications éditées par des tiers.
- des Données Personnelles :
– le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et le nom de l’entreprise, le cas échéant, de l’Utilisateur adressant à la Société un message via le formulaire de « Contact »
– le contenu du message adressé à la Société ainsi que toute information, document, texte, images animée ou fixe, avec ou sans son, transmis par l’utilisateur au site via le formulaire de « Contact »,
(ci-après ensemble les « Données »).
Les Données Personnelles désignent des données qui identifient directement ou indirectement l’Utilisateur comme par exemple, le nom, l’adresse mail, l’adresse, le numéro de téléphone ou qui permettent d’identifier directement ou indirectement un Utilisateur.
Certaines des informations issues des Cookies ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement et ne constituent pas des Données Personnelles. D’autres peuvent permettre de vous identifier indirectement et constituer juridiquement des Données Personnelles.
En tout état de cause la Société ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains Services proposés par le Site auxquels l’Utilisateur adhère en naviguant sur le Site ou en utilisant les Services du Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux Données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données le concernant.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur devra s’adresser à la Société via le lien « Contact » accessible depuis le Site et sélectionner la rubrique « Autre ».
La Société attache une extrême importance à la protection, l’intégrité et la confidentialité des Données fournies par les Utilisateurs. Toutefois, les mesures mises en œuvre ne sont pas infaillibles en dépit des moyens utilisés.
Les Données recueillies sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité sauf si une durée plus longue est imposée ou permise par la loi.
Les éléments téléchargés par l’Utilisateur à destination de la Société via le formulaire de contact seront conservés par la société pendant une durée d 5 (cinq) années à compter du moment où ces éléments ont été transmis à la Société.
La Société peut utiliser les Données pour respecter les obligations légales qui lui incombent ou dans son intérêt légitime comme pour personnaliser l’expérience Utilisateur, développer ou améliorer ses Services ou détecter des activités illégales.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.
Lors de l’utilisation du Site, des Données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès au Site et à ses Services. La Société est le responsable du traitement des Données effectués sur le Site.
La Société pourra agréger les Données nominatives fournies par l’Utilisateur pour constituer une base de données des contacts nécessaire à son activité, archiver ses réponses, traiter les sollicitations reçues sur le formulaire de contact ou pour défendre son intérêt légitime.
Les Données personnelles sont stockées par la Société au sein de l’Union Européenne et ne feront pas l’objet d’un transfert, sauf rachat de la Société tel que prévu ci-dessus ou conformément aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Toutefois, dans certains cas et lorsque cela est strictement nécessaire ou résulte d’une obligation légale ou règlementaire, la Société est susceptible de transmettre certaines de vos Données personnelles, sur demande des autorités compétentes (notamment URSSAF, inspection de travail, commissaires aux comptes, administration fiscale, autres autorités administratives ou judiciaires dans le cadre d’une décision de justice, etc.).
L’Utilisateur pourra écrire à la Société au moyen du formulaire de contact en sélectionnant « Autre » pour poser toute question relative à la collecte et au traitement de ses Données personnelles ou sur l’application des Conditions d’Utilisation préalablement à toute réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
8. Liens hypertextes et cookies.
8.1 Liens hypertextes
Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, plateformes ou applications mis en place avec l’autorisation de la Société. Cependant, la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des liens dirigeant vers ses sites, plateformes ou applications et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
8.2 Cookies
Tout Utilisateur du Site est présumé être majeur conformément à la loi du 20 juin 2019 et avoir donné son accord en cliquant sur l’icône « ACCEPTER » figurant sur le bandeau d’information visible lors de la première connexion au Site.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) (ci-après « Cookies ») sur l’appareil utilisé (ordinateur, tablettes, téléphones intelligents, ect…) par l’Utilisateur. Un Cookie est un fichier informatique de petite taille, qui permet d’analyser le comportement de l’Utilisateur lors de la visite d’un site internet, de proposer des services personnalisés pendant la durée de validité du Cookie.
Le Site utilise et enregistre des Cookies techniques permettant de mesurer l’audience du Site, nombre de visiteurs, les rubriques visitées et qui permettent également à l’éditeur de repérer les possibles bugs sur le Site, de les corriger et de proposer une offre adaptée. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un Cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du Site ou limiter les fonctionnalités offertes par le Site. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des Cookies. Les instructions sont disponibles sur le site de la CNIL à : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur
Pour les autres navigateurs qui ne sont pas listés : l’Utilisateur est invité à consulter la documentation ou les fichiers d’aide en ligne pour ledit navigateur.
L’accord donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal utilisé, faisant suite à l’expression du consentement de l’Utilisateur.
En cas de suppression des Cookies, la demande d’accord sera renouvelée lors de la prochaine visite du Site par l’Utilisateur.
9. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Dispositions finales :
Si une partie quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu de la clause annulée.
